Pourquoi economicite.ch ?
economicite.ch est né de la collaboration d’un statisticien, d’un expert en données médicales et d’un juriste.
Le constat est sans appel. La défense des médecins qui font l’objet d’une procédure pour violation du principe d’économicité se complexifie.
Les caisses maladie multiplient les procédures et tentent d’amoindrir la marge de tolérance d’abord fixée en pratique à 30% pour que celle-ci soit réduite à 20%.
La méthode appliquée était au début de ces procédures une simple comparaison de la moyenne des coûts du médecin à celle de ses consœurs et confrères de même spécialité et pratiquant dans le même canton.
Puis, une méthode de régression a été développée, ANOVA. Celle-ci prenait en compte les différences de la structure de la patientèle des médecins en termes d’âge et de sexe. Le modèle se présentait également comme étant capable de corriger les coûts induits par les différents cantons d’implantation des cabinets et ainsi permettre la comparaison des médecins au niveau national.
Le modèle s’est depuis lors encore complexifié afin d’ajouter de nouveaux facteurs dont l’objectif est de neutraliser les coûts induis par les différences de morbidités entre la patientèle des médecins comparés. Ainsi, les surcoûts constatés en application de cette méthode ne s’expliqueraient que par une pratique du médecin plus ou trop dispendieuse.
Lorsque les coûts déterminés par la méthode précitée dépassent de 20% à 30% ceux des médecins de même spécialité, il y a un renversement du fardeau de la preuve. Le médecin devrait démontrer s’il ne veut pas être condamné pour violation du principe d’économicité que les surcoûts de sa pratique se justifient par les particularités de sa patientèle.
Dans ces conditions, il est nécessaire de professionnaliser la défense des médecins faisant l’objet d’une procédure pour polypragmasie. Pendant longtemps, les médecins se défendaient seuls ou avec l’intervention de consœurs et confrères. Au vu des enjeux financiers importants, il est de plus souvent fait – à juste titre – recours à des avocats. Cependant, cela demeure insuffisant. En effet, l’économicité est un domaine particulier à la croisée de la médecine, des statistiques et du droit.
Les auteurs de ce site internet ont donc la conviction qu’une défense efficace dans le cadre de ce type de procédure doit être mise en place de concertation entre des professionnels de la santé du droit et des statistiques et ceci le plus en amont possible.
Ceci présuppose la diffusion d’information au sujet de l’économicité afin de sensibiliser les médecins à cette problématique et de professionnaliser leur défense.
Ce domaine évoluant rapidement, il ne peut être garantie l’exactitude à tout moment de l’information présente sur économicité.ch, même si les auteurs du contenu de ce site internet s’évertuent à le maintenir à jour-
Les renseignements et conseils exposés ne peuvent se substituer à une analyse spécifique que nécessite la pratique de chaque fournisseur de soins. Nous recommandons vivement les professionnels de la santé aux prises avec une procédure en économicité à ne pas rester seul et se faire conseiller. Ne restez pas seul !