Quels sont les risques ?

Plusieurs sanctions sont prévues en cas de violation du principe d’économicité.

L’article 59 al. 2 LAMal énonce les conséquences d’une violation du principe d’économicité, soit : l’avertissement ; la restitution de tout ou partie des honoraires touchés pour des prestations fournies de manière inappropriée ; une amende de 20 000 francs au plus ; et en cas de récidive, l’exclusion temporaire ou définitive de toute activité à la charge de l’assurance obligatoire des soins. 

En pratique, les assurances réclament la restitution des honoraires, cumulée dans les cas les plus graves à une exclusion temporaire ou définitive de prester à charge de l’assurance obligatoire des soins. 

Le montant à restituer correspond au chiffre d’affaires dépassant la marge de tolérance. Il peut facilement se chiffrer en dizaine – ou même en centaine – de milliers de francs. 

Ainsi, une violation du principe d’économicité peut être lourde de conséquences pour le médecin concerné. C’est pourquoi, en cas de procédure, il est important de ne pas rester seul face à santesuisse.